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Québec – Nouvelles mesures d’harmonisation

Québec – Nouvelles mesures d’harmonisation

Québec harmonisera ses règles avec celles de la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille

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Le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures d'harmonisation dans le bulletin d'information 2019-8 publié le 22 juillet 2019. Les mesures fiscales qui y sont contenues feront concorder deux mesures relatives à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») avec les modifications qu'il est proposé d'apporter aux dispositions législatives fédérales concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Une troisième mesure fiscale se rapporte aux régimes d'épargne-études.

Les règles pour les sociétés de portefeuille s'étendent aux sociétés de personnes et aux fiducies de portefeuille

Le gouvernement du Québec annonce qu'il modifiera ses règles de la TVQ afin qu'elles s'harmonisent avec les mesures fédérales proposées qui visent à étendre les règles de la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille aux sociétés de personnes et aux fiducies de portefeuille. Pour de plus amples renseignements sur les propositions législatives fédérales, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019‑24, « Sociétés de portefeuille – Préparez-vous en vue des nouvelles règles de la TPS/TVH ».

Autres mesures

Québec augmentera également le seuil de minimisapplicable aux importations de biens non taxables importés du Mexique ou des États-Unis, afin qu'il passe de 20 à 40 $ (relativement à la mise en œuvre de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique [ACEUM]).

Enfin, Québec harmonise certaines règles relatives à l'incitatif québécois à l'épargne-études avec les modifications apportées au règlement canadien sur l'épargne-études.

Dates d'entrée en vigueur

Québec précise que ces modifications provinciales touchant la TVQ ne seront adoptées qu'après que les modifications fédérales relatives à la TPS/TVH auront reçu la sanction royale, et qu'elles entreront généralement en vigueur à la même date que les mesures législatives fédérales. L'harmonisation des règles relatives à l'incitatif québécois à l'épargne-études s'appliquera généralement à compter du 1er septembre 2019 (soit à la même date que les modifications fédérales).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 30 juillet 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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