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Nouvelle taxe de la France sur les services numériques

Nouvelle taxe de la France sur les services numériques

Entités multinationales : préparez-vous à la taxe française sur les services numériques

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Les grandes multinationales qui offrent certains services numériques aux utilisateurs de la France pourraient être touchées par la nouvelle taxe française de 3% sur les services numériques. Cette taxe, qui s'appliquerait aux revenus spécifiques tirés de la prestation de services numériques générés en France, a fait l'objet d'un projet de loi ayant été adopté par le Parlement français le 11 juillet 2019. Le président français devrait promulguer la loi prochainement, à moins qu'elle ne soit portée devant le Conseil constitutionnel à des fins d'examen, ce qui pourrait retarder son entrée en vigueur.

La nouvelle taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes de multinationales contribuables. Elle vise uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires total, généré par la prestation de services numériques déterminés, s'élève à plus de 750 millions d'euros à l'échelle mondiale et à plus de 25 millions d'euros en France.

Une pratique commerciale déloyale? Enquête des États-Unis

Les États-Unis affirment avoir entrepris une enquête afin de déterminer si la nouvelle taxe de la France constitue effectivement une pratique commerciale déloyale. Selon eux, cette taxe cible injustement certaines entreprises technologiques établies aux États-Unis.

Pour en savoir davantage sur la nouvelle taxe de la France sur les services numériques (et sur la réponse des États-Unis), consultez les bulletins TaxNewsFlash suivants de KPMG aux États-Unis :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 16 juillet 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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