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Programme des APP du Canada – Nouvelle mise à jour

Programme des APP du Canada – Nouvelle mise à jour

Hausse des acceptations au programme des APP selon le rapport de 2018 de l’ARC

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L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») continue de se concentrer sur le traitement des nouvelles demandes d'arrangements préalables en matière de prix de transfert (« APP »), selon son rapport de 2018 sur le programme des APP. Plus particulièrement, l'ARC a conclu 25 APP au cours de la dernière année, lui permettant ainsi d'accepter 32 nouvelles demandes d'APP en 2018, soit le nombre le plus élevé depuis 2013-2014. De plus, l'ARC continue de mettre l'accent sur les premières étapes du processus d'APP, notamment l'étape liée au contrôle préalable et la rencontre préliminaire, dans le but d'améliorer l'efficience ultérieurement dans le processus d'APP.

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