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Questions clés de l’audit et éléments critiques de l’audit

Questions clés de l’audit et éléments critiques de l’au

Les rapports de l’auditeur changent – informez-vous sur l’incidence de ces changements.

Pieter Fourie

Associé, Mines

KPMG au Canada

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Quels sont les principaux changements, et à qui s'appliquent-ils?

À la fin de 2018, le CNAC a approuvé des modifications à la Norme canadienne d'audit (« NCA ») 701, Communication des questions clés de l'audit dans le rapport de l'auditeur indépendant, en vertu desquelles les auditeurs sont tenus de communiquer les questions clés de l'audit dans le rapport de l'auditeur pour les audits de jeux complets d'états financiers à usage général.

Le PCAOB avait précédemment publié, en 2017, la norme AS 3101, The Auditor's Report on an Audit of Financial Statements When the Auditor Expresses an Unqualified Opinion. La deuxième phase de la mise en œuvre de la norme impose aux auditeurs de communiquer les éléments critiques de l'audit dans le rapport de l'auditeur.

Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

Dans le cas des sociétés canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto (autres que les entités qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement), les exigences relatives à la communication des questions clés de l'audit s'appliqueront aux exercices clos à compter du 15 décembre 2020 (par conséquent, elles s'appliqueront pour les sociétés dont la date de clôture de l'exercice est le 31 décembre 2020). Dans le cas des grands émetteurs visés par les règles de raccourcissement du délai de production aux États-Unis qui sont assujettis aux exigences du PCAOB, la communication des éléments critiques de l'audit (critical audit matters) sera requise à partir du 30 juin 2019 (dans le cas de la plupart des sociétés minières canadiennes qui sont aussi cotées aux États-Unis, cela veut dire pour les exercices clos le 31 décembre 2019, en fonction de divers facteurs, dont la capitalisation boursière); les autres entités assujetties aux exigences du PCAOB devront quant à elles communiquer les éléments critiques de l'audit pour les exercices clos à compter du 15 décembre 2020 (c.-à-d. les exercices dont la date de clôture est le 31 décembre 2020).

Questions clés de l'audit et éléments critiques de l'audit

Tant les normes du CNAC que celles du PCAOB en matière de rapport de l'auditeur ont été adoptées dans l'intention générale de communiquer, dans le rapport de l'auditeur, les éléments (questions) qui sont susceptibles d'en intéresser les utilisateurs. Le PCAOB indique que, bien que les processus d'identification de ces éléments varient d'un pays à l'autre, il existe des similitudes dans les critères sous-jacents concernant les éléments à communiquer et les exigences en matière de communication, de sorte que la version élargie du rapport de l'auditeur pourrait entraîner la communication de nombre des mêmes éléments selon les différentes approches.

Bien qu'il y ait des similitudes dans les facteurs particuliers et autres considérations que les auditeurs prennent en compte afin de déterminer les questions clés de l'audit et les éléments critiques de l'audit, il existe des différences dans leur définition respective qui peuvent mener à certaines distinctions. Par exemple, la mise en œuvre d'un nouveau système informatique au cours de la période peut nécessiter une attention importante de la part de l'auditeur et, dans certains cas, être identifiée et communiquée comme étant une question clé de l'audit. Étant donné que la définition d'« élément critique de l'audit » du PCAOB exige que l'élément concerne un compte ou des informations à fournir qui sont significatifs par rapport aux états financiers, il est probable que le nouveau système informatique constitue, en soi, un élément critique de l'audit.

Étude sur les questions clés de l'audit

Dans le cas de certaines sociétés minières cotées à l'étranger, pour lesquelles les audits sont réalisés conformément aux Normes internationales d'audit (ISA), la communication des questions clés de l'audit est effective depuis plusieurs années. KPMG a étudié les rapports de l'auditeur de 14 sociétés minières concernant le nombre et la nature des questions clés de l'audit communiquées.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec votre représentant local de KPMG.

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