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É.-U. : exonération pour les caisses de retraite

É.-U. : exonération pour les caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent être admissibles à une exonération de l’impôt américain

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Les caisses de retraite privées et celles financées par le gouvernement canadien pourraient tirer avantage d'un nouveau projet de règlements américain qui touche les placements étrangers dans des biens immobiliers aux États-Unis. Plus particulièrement, le département du Trésor des États-Unis a publié récemment un projet de règlements visant à offrir des précisions et des lignes directrices quant aux circonstances dans lesquelles une caisse de retraite est considérée comme une « caisse de retraite étrangère admissible » pouvant bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu fédéral américain applicable sur les gains provenant de la vente de biens immobiliers aux États-Unis, et sur les distributions de fiducies de placement immobilier (« FPI ») attribuées aux gains provenant de la disposition de biens immobiliers aux États-Unis. En raison de ce changement, les caisses de retraite canadiennes admissibles et/ou leurs filiales pourraient juger plus attrayants les biens immobiliers américains et les FPI.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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