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Déduction pour options d’achat d’actions

Déduction pour options d’achat d’actions

Précisions sur le plafonnement de la déduction pour options d’achat d’actions

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Bon nombre de sociétés pourraient envisager de revoir leurs régimes de rémunération à la lumière des changements à venir qui visent à limiter le traitement préférentiel au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers relativement aux options d'achat d'actions des employés. Le ministère des Finances a publié de nouvelles propositions législatives visant à instaurer un plafond annuel de 200 000 $ pour certaines options d'achat d'actions des employés admissibles à la déduction pour options d'achat d'actions à compter du 1er janvier 2020.

Le ministère des Finances a également précisé que le nouveau plafond ne s'appliquera pas dans le cas d'options d'achat d'actions accordées par une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») et par certaines sociétés « très innovantes en croissance rapide », et il sollicite les commentaires des parties prenantes sur les critères que doivent remplir ces sociétés pour être exclues. La date limite de réception des commentaires à ce sujet est le 16 septembre 2019.

Maintenant que le ministère des Finances a publié des propositions législatives visant l'adoption du plafond annuel, les sociétés touchées auraient intérêt à envisager l'échéancier de l'octroi d'options d'achat d'actions et d'autres attributions à base d'actions avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles. De plus, les sociétés devraient se préparer à mettre en place la surveillance et le suivi des options d'achat d'actions et l'application du plafond, pour déterminer le nombre d'options admissibles à la déduction pour options d'achat d'actions.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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