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Changements fiscaux sur le « GILTI » des États-Unis

Changements fiscaux sur le « GILTI » des États-Unis

Résidents canadiens : préparez-vous aux changements relatifs au « GILTI » des États-Unis.

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Les sociétés et les particuliers des États-Unis qui détiennent des actions d'une société étrangère contrôlée, notamment d'une société canadienne, pourraient être touchés par les nouveaux changements apportés aux règles relatives au revenu mondial incorporel faiblement imposé (Global Intangible Low-Taxed Income, ou « GILTI ») des États-Unis. Ces règles, qui se sont appliquées pour la première fois en 2018, pourraient toucher les sociétés et les particuliers américains qui possèdent (ou sont réputés posséder) des sociétés étrangères contrôlées, comme une société canadienne. Les États-Unis viennent de publier les règlements définitifs portant sur certains calculs du GILTI qui avaient été proposés en 2018, ainsi que d'autres projets de règlements qui élargissent l'exception actuelle s'appliquant à certains revenus étrangers imposés à un taux relativement élevé, et qui changent les règles concernant le calcul et la déclaration du GILTI touchant le revenu tiré de sociétés de personnes.

Bien que les règlements définitifs soient désormais en vigueur, les projets de règlements n'ont pas encore été adoptés. Même si les nouveaux changements proposés ont été élaborés pour tenir compte de la rétroaction des parties prenantes, les actionnaires des États-Unis touchés devraient déterminer soigneusement les résultats possibles de revenus et d'impôts attendus pour l'ensemble des sociétés étrangères contrôlées pour l'année en cours et les années subséquentes, afin de déterminer si les propositions leur seront avantageuses et s'ils devront ou non produire une déclaration de revenus modifiée.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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