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Trois pays retirés de la liste noire de l’UE

Trois pays retirés de la liste noire de l’UE

L’Union européenne retire les Bermudes, Aruba et la Barbade de sa liste noire

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Les Bermudes, Aruba et la Barbade ont approuvé les changements qui permettront de remédier aux préoccupations de l'Union européenne (« UE ») concernant leur régime fiscal. L'UE les a donc retirés de sa liste noire des juridictions fiscales non coopératives. Ces trois pays avaient été ajoutés à la liste en mars dernier; maintenant qu'ils en ont été retirés, ils ne seront plus exposés aux sanctions potentielles de l'UE ni aux autres pénalités liées à l'inscription à cette liste noire.

Bien que les Bermudes et la Barbade se soient engagées à répondre aux préoccupations de l'UE et qu'elles aient été retirées de la liste noire, elles continuent de faire l'objet d'un suivi étroit par l'UE (c.-à-d. qu'elles sont maintenant inscrites à une « liste grise ») jusqu'à ce qu'elles aient totalement respecté leur engagement à remplir les critères d'évaluation de l'UE.

Douze pays demeurent inscrits à la liste des juridictions non coopératives : les Samoa américaines, le Bélize, la Dominique, Fidji, Guam, les Îles Marshall, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Émirats arabes unis, les Îles Vierges américaines et Vanuatu.

Contexte

Une juridiction qui figure sur la liste noire s'expose à des mesures défensives de l'UE, telles que des sanctions et un accès limité au financement de l'UE, de même qu'à d'autres mesures potentielles. La liste noire vise à lutter contre l'évitement fiscal et les pratiques fiscales dommageables et à promouvoir une bonne gouvernance fiscale. Elle a été révisée plusieurs fois depuis sa première publication en décembre 2017.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 28 mai 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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