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Sociétés de portefeuille et règles de la TPS/TVH

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Les entreprises dont les structures comportent des sociétés de personnes et des fiducies seront touchées par les règles récemment proposées par le ministère des Finances en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), publiées le 17 mai 2019. En vertu des règles proposées, les sociétés de personnes et les fiducies utilisées comme entités de portefeuille pourraient être en mesure de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») pour les dépenses relatives aux sociétés exploitantes qu'elles possèdent dans certaines circonstances particulières.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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