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Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibles

Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibl

Déclaration de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 31 mai 2019

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Les producteurs, les distributeurs de même que certains utilisateurs de combustibles dans certaines provinces et certains territoires devront bientôt déclarer et verser une redevance sur les combustibles à l'Agence du revenu du Canada (« ARC »). Les producteurs, distributeurs et utilisateurs prescrits qui exercent des activités en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick (les « provinces assujetties ») devront s'assurer de s'enregistrer adéquatement et se préparer à respecter de nouvelles exigences de déclaration mensuelle qui s'appliqueront à compter du 31 mai 2019, tandis que ceux qui exercent des activités au Nunavut et au Yukon (les « territoires assujettis ») devront le faire à compter du 1er juillet 2019. De plus, les entreprises situées dans ces provinces ou territoires devront déterminer si elles sont admissibles à l'obtention d'un certificat d'exemption.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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