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Entreprises canadiennes – Nouvelles règles de la TVQ

Entreprises canadiennes – Nouvelles règles de la TVQ

Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises canadiennes en vigueur le 1er septembre 2019

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​Les entreprises canadiennes situées à l'extérieur du Québec devront se conformer à de nouvelles règles de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») à compter du 1er septembre 2019. Le gouvernement du Québec a instauré de nouvelles règles de la TVQ obligeant ces entreprises canadiennes qui effectuent des fournitures au Québec, de même que les exploitants de certaines plateformes numériques, à s'inscrire aux fins de la TVQ et à percevoir cette taxe auprès de leurs clients, dans certaines circonstances. Ces nouvelles obligations en matière de TVQ toucheront les entreprises canadiennes situées à l'extérieur du Québec qui ne sont pas actuellement inscrites aux fins de la TVQ, et qui vendent des biens incorporels (p. ex., musique, logiciels, films, émissions de télévision et jeux en format numérique), des services ou des biens corporels à certains clients qui résident au Québec et qui ne sont pas inscrits aux fins de la TVQ (c.-à-d. des « consommateurs québécois désignés »). Cette nouvelle exigence d'inscription et de perception de la TVQ en vigueur à compter du 1er septembre 2019 s'applique également aux entreprises situées à l'extérieur du Canada qui sont déjà inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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