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Lutte contre le blanchiment d’argent et immobilier

Lutte contre le blanchiment d’argent et immobilier

Comment faire face à l’évolution du contexte réglementaire

Lorne Burns

Leader national, Bâtiment, immobilier et construction

KPMG au Canada

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La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT ou la Loi) du Canada impose une série d'obligations de conformité et de déclaration à diverses entités, dont les courtiers et promoteurs immobiliers, et les représentants des ventes. Les contrevenants s'exposent à de graves conséquences, y compris à des pénalités administratives imposées par CANAFE, l'organisme de surveillance des activités de blanchiment d'argent au Canada, et à des risques d'atteinte à leur réputation. De plus, les modifications à la LRPCFAT proposées en juin 2018 viennent resserrer les exigences de conformité et multiplier les obligations de déclaration.

Dans ce rapport, nous examinons les efforts accrus déployés pour réprimer le recyclage financier et le terrorisme, ainsi que les mesures de réglementation mises en œuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Téléchargez le rapport ci-dessous et restez à l'affût pour en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment d'argent en immobilier.

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