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Alberta – Modifications touchant la taxe sur le carbone

Alberta – Modifications touchant la taxe sur le carbone

L’Alberta publie des propositions législatives sur la taxe provinciale sur le carbone

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L'Alberta a publié des propositions législatives en vue d'abroger des volets de la taxe provinciale sur le carbone, à compter du 30 mai 2019. L'abrogation, qui avait été proposée par le Parti conservateur uni nouvellement élu dans son programme électoral, est l'une des nombreuses mesures fiscales provinciales que devrait apporter le nouveau gouvernement de l'Alberta. La province a également annoncé qu'elle publierait des propositions législatives supplémentaires visant à mettre en œuvre d'autres promesses électorales en matière fiscale, notamment une diminution du taux général d'imposition des sociétés pour qu'il passe de 12 à 8 % sur quatre ans. Les propositions législatives en vue d'abroger la taxe sur le carbone de la province sont incluses dans le projet de loi 1 de l'Alberta, lequel a fait l'objet d'une première lecture le 22 mai 2019. Le projet de loi n'élimine pas la « tarification du carbone » applicable aux « grands émetteurs ». L'Alberta a indiqué qu'elle avait l'intention de modifier les règles applicables aux grands émetteurs en instaurant un nouveau régime sur l'innovation technologique et la réduction des émissions (Technology Innovation and Emissions Reductions).

L'Alberta s'ajoute à l'Ontario, au Manitoba, à la Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et au Yukon, soit les provinces et territoires qui ont choisi de ne pas instaurer de règles provinciales sur le carbone répondant à la norme fédérale. L'Alberta pourrait donc être visée par le « filet de sécurité » fédéral relatif à la taxe sur le carbone si le gouvernement fédéral l'inclut dans son programme. Bien que l'Alberta ait annoncé son intention de contester juridiquement l'application du filet de sécurité dans la province, la Saskatchewan a récemment perdu une cause similaire par suite d'une décision du tribunal rendue sur la base de la constitutionnalité des règles fédérales.

Contexte

En 2018, le ministère des Finances a publié des propositions législatives relatives à la taxe sur le carbone, de même que des précisions concernant un cadre réglementaire connexe qui s'appliquera aux provinces et aux territoires qui n'avaient pas instauré, au 30 mars 2018, un régime de tarification du carbone qui respecte les normes fédérales. Le filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone prévoit une redevance sur les combustibles qui s'applique aux combustibles fossiles, ainsi qu'un régime de tarification applicable aux installations industrielles dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent un seuil déterminé. Le ministère des Finances souligne que lorsqu'une redevance sur le carbone instaurée par une province ne respecte pas les seuils fédéraux, le filet de sécurité servira d'« ajout », de manière à ce que le régime de la province atteigne le niveau fédéral.

Les règles fiscales de la taxe fédérale sur le carbone imposent une redevance sur le carbone de 20 $ la tonne pour 2019, laquelle augmentera ensuite de 10 $ par année pour s'établir à 50 $ la tonne en 2022. La redevance s'appliquera aux combustibles utilisés dans une administration assujettie (qu'ils aient été produits ou transférés dans cette administration). Les combustibles fossiles auxquels s'applique la redevance fédérale comprennent les combustibles liquides (p. ex., l'essence, le combustible diesel et le carburant aviation), les combustibles gazeux (p. ex., le gaz naturel) et les combustibles solides (p. ex., le charbon et le coke). En règle générale, les producteurs et les distributeurs de combustibles au sommet de la chaîne d'approvisionnement seront tenus de payer la redevance à l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur une base mensuelle.

Généralement, les installations qui émettent au moins 50 kilotonnes de gaz à effet de serre par année seront assujetties au régime proposé de tarification fondé sur le rendement. Ces installations pourront acheter des combustibles sans payer de redevance; elles devront plutôt payer le prix sur les émissions de carbone au taux de 10 $ la tonne, lequel a commencé en 2018 et augmentera également de 10 $ par année pour s'établir à 50 $ la tonne en 2022.

Le ministère des Finances a également annoncé des mesures d'allègement pour compenser les coûts de ces nouvelles redevances fédérales. Plus particulièrement, les contribuables des provinces concernées peuvent demander un montant au titre de l'Incitatif fédéral à agir pour le climat dans leur déclaration de revenus des particuliers. Le ministère des Finances a aussi proposé un allègement pour les exploitants de serres et les exploitants de centrales qui produisent de l'électricité pour les collectivités éloignées.

Remboursements en vertu de la taxe sur le carbone de l'Alberta

Les nouvelles propositions législatives de l'Alberta abrogent la loi actuelle intitulée Climate Leadership Act. Les nouvelles règles prévoient aussi que certains contribuables qui ont déjà effectué des paiements en vertu du programme pourraient être admissibles à un remboursement en produisant une déclaration au plus tard le 29 juin 2019.

Règles sur l'innovation technologique et la réduction des émissions

Bien que le gouvernement de l'Alberta n'ait pas fourni de détails spécifiques à l'égard de son intention d'instaurer de nouvelles règles sur l'innovation technologique et la réduction des émissions applicables aux « grands émetteurs », le programme électoral du gouvernement a précisé que ce régime permettrait de réduire les coûts des crédits d'émissions de l'Alberta, qui passeraient à 20 $ la tonne (comparativement à 30 $ la tonne), et entrerait en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 28 mai 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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