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Données ouvertes

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Si le Canada veut créer une économie fondée sur les données ouvertes qui soit équitable et florissante, il doit établir clairement à qui appartiennent les données, par qui et de quelle façon elles peuvent être utilisées et comment en assurer la sécurité à chaque point de contact.

La sagesse populaire voudrait que les renseignements personnels appartiennent à la personne à laquelle ils se rapportent. Plus encore, lorsque ces renseignements personnels sont communiqués à un tiers (le gouvernement, une entreprise, sur Internet ou par une application mobile), il est sous-entendu que leur utilisation est autorisée à des fins précises. Ces concepts sous-tendent déjà certains règlements comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et plusieurs règlements provinciaux. Pourtant, ce cadre n'est pas nécessairement reconnu ou mis en application de manière concrète – du moins, pas assez pour décourager les malfaiteurs de recueillir les données à leur guise et d'en faire mauvais usage.

Par ailleurs, il y a un certain flou quant à savoir si la propriété des données change selon la nature et la structure des données utilisées. Des renseignements commerciaux et industriels, par exemple, peuvent être considérés comme secrets, et des données personnelles peuvent être regroupées pour former un nouvel actif pouvant être revendiqué à titre de propriété intellectuelle, et ce, même si les citoyens concernés n'ont pas consenti à un tel usage (ou ont donné leur consentement sans s'en rendre compte). Encore une fois, des lois et des lignes directrices encadrent déjà la propriété intellectuelle, mais trop souvent, elles sont mal comprises et mal diffusées, et rien n'est fait pour forcer leur mise en application.

Il y a plusieurs façons de passer à la vitesse supérieure. L'une de ces façons consisterait à réexaminer notre cadre juridique actuel et à envoyer un message clair aux contrevenants : l'utilisation malveillante de données personnelles entraîne une sanction. Une autre façon consisterait à explorer d'autres cadres, par exemple les licences de droits d'auteur de Creative Commons, afin de définir en termes simples comment le contenu peut être utilisé au cas par cas. Dans un système semblable appliqué aux données, la création de données serait assortie de niveaux de certification. Le niveau le plus élevé permettrait à des organisations sécurisées, fiables et régulièrement contrôlées de recueillir des données personnelles de n'importe quel citoyen pour toutes les fins, le niveau le plus bas autoriserait uniquement la collecte d'un strict minimum de données, tandis que le niveau intermédiaire autoriserait la collecte de renseignements précis destinés à un usage précis. Dans un système comme celui-là, les organismes comme les citoyens disposeraient d'une façon rapide et claire de déterminer leurs droits.

Si l'objectif est de parvenir à un environnement à données ouvertes, il est certain que nous devrons instaurer des mesures qui tiennent compte à la fois de la croissance de l'économie numérique et du respect des droits des Canadiens.