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Publication du budget de l'Ontario pour 2019

Publication du budget de l'Ontario pour 2019

Ontario : du nouveau pour les services de garde d’enfants et l’impôt successoral

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L'Ontario a déposé son budget de 2019 le 11 avril 2019. Le budget prévoit des déficits de 11,7 milliards de dollars pour 2018-2019 et de 10,3 milliards de dollars pour 2019-2020. Même si le budget ne prévoit aucune modification des taux d'imposition des particuliers ou des sociétés, il instaure un crédit d'impôt personnel remboursable pour l'accès aux services de garde d'enfants (« ASGE ») et l'allègement des dépenses  et élimine l'impôt sur l'administration des successions sur la première tranche de 50 000 $ de la valeur d'une succession.

Le projet de loi d'exécution du budget de l'Ontario, soit le projet de loi 10, a fait l'objet d'une première lecture le jour même du dépôt du budget. Les mesures du projet de loi 10 qui touchent l'impôt des sociétés sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 11 avril 2019, date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement de l'Ontario est majoritaire).

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2019-17, « Faits saillants du budget de 2019 de l'Ontario », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 16 avril 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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