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Institutions financières et risques liés à la TPS

Institutions financières et risques liés à la TPS

Institutions financières – Commencez dès maintenant à préparer vos déclarations de TPS/TVH

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Les institutions financières auraient intérêt à commencer dès maintenant à préparer leurs déclarations annuelles de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ »). Ce délai supplémentaire pourrait permettre aux institutions financières désignées (« IFD ») et aux institutions financières désignées particulières (« IFDP ») d'obtenir toutes les informations nécessaires pour remplir ces déclarations au moyen de leurs nombreux systèmes et processus, ce qui représente souvent la tâche la plus difficile de la préparation des déclarations de TPS/TVH et de TVQ. De plus, les IFD et les IFDP pourraient tirer avantage d'une identification précoce des problèmes d'observation ou des occasions potentielles afin d'aider à réduire leurs coûts liés aux taxes.

Il importe que les institutions financières s'assurent de préparer leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ avec exactitude et dans les délais impartis. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») examine avec soin les déclarations des institutions financières et les compare à d'autres rapports, y compris aux annexes de la déclaration de revenus des sociétés. Dans cette optique, les institutions financières devraient consacrer suffisamment de ressources et de temps à la préparation et à l'examen de leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ afin d'être en mesure de relever les incohérences alors qu'il est encore temps de les corriger. Plus particulièrement, les institutions financières pourraient envisager de prendre de l'avance de manière à pouvoir :

  • passer en revue les méthodes d'attribution;
  • examiner les obligations en matière d'autocotisation;
  • prendre en considération les nouvelles règles visant les sociétés en commandite de placement (« SCP ») pour 2018 et 2019, s'il y a lieu;
  • passer en revue les éléments des déclarations annuelles de la TPS/TVH et de la TVQ.

Passer en revue les méthodes d'attribution

Les institutions financières devraient revoir leur méthode d'attribution des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») le plus tôt possible et s'assurer qu'elles demandent tous les CTI auxquels elles sont admissibles. Il est encore possible pour les IFDP et les IFD qui ne sont pas des institutions financières admissibles d'élaborer des méthodes d'attribution améliorées pour leur exercice 2018. Toutefois, en règle générale, une institution financière admissible peut uniquement revoir sa méthode d'attribution de façon prospective. Ainsi, les institutions financières admissibles ont jusqu'au 5 juillet 2019 pour intégrer des changements à leur méthode d'attribution pour leur exercice 2020, bien avant le début de leur exercice.

De plus, il est possible que certaines IFDP utilisent par erreur l'attribution de l'impôt sur le revenu pour calculer leurs ajustements de TPS/TVH selon la méthode d'attribution spéciale (« MAS ») en vertu des règles complexes relatives aux IFDP. Toutefois, pour plusieurs IFDP, la méthode d'attribution requise qui est énoncée dans les règles de la TPS/TVH et de la TVQ s'appliquant aux IFDP diffère de la méthode d'attribution qu'elles utilisent aux fins de l'impôt sur le revenu. En pareil cas, les IFDP qui passent à la méthode appropriée pourraient bénéficier d'un avantage qui pourrait également s'appliquer aux périodes de déclaration antérieures.

Examiner les obligations en matière d'autocotisation

Au moment de préparer leur déclaration annuelle, les institutions financières doivent veiller à appliquer adéquatement toutes les règles d'autocotisation relatives à la TPS/TVH et à la TVQ. Ces règles sont complexes et peuvent varier selon les faits et les circonstances propres à l'entité. L'ARC met l'accent sur ces obligations et se tourne vers diverses sources, y compris les prix de transfert, les autres déclarations de revenus et les déclarations annuelles de TPS/TVH et de TVQ, dans le but de détecter les éventuelles déficiences. Les institutions financières auraient avantage à commencer tôt à préparer leurs déclarations annuelles de renseignements de TPS/TVH et de TVQ, pour mieux s'assurer de respecter toutes leurs obligations d'autocotisation ou de détecter la TPS/TVH et la TVQ qui pourraient avoir été autocotisées par erreur.

Prendre en considération les nouvelles règles visant les SCP pour 2018 et 2019

Comme toute nouvelle IFDP, les SCP qui choisissent de devenir des IFDP à compter du 1er janvier 2018 devraient commencer à préparer leurs déclarations de TPS/TVH dès maintenant pour s'assurer d'obtenir toutes les informations nécessaires à la production de leur première déclaration le 30 juin 2019. Les IFD qui n'ont pas fait ce choix et qui sont plutôt devenues des IFDP le 1er janvier 2019 devraient passer en revue leurs systèmes et leurs processus et y apporter les ajustements requis, afin de s'assurer d'être en mesure de compiler facilement les informations nécessaires à la production de leur première déclaration finale de TPS/TVH et de TVQ pour les IFDP au plus tard le 30 juin 2020. Pour en savoir davantage sur les récents changements touchant les commandités et les SCP, consultez les bulletins FlashImpôt Canada nos 2018-07, « Budget fédéral de 2018 – Accent sur les institutions financières » et 2018‑17, « Commandités de sociétés en commandite de placement : remettez la TPS d'ici le 31 mars ».

Vérifier les éléments des déclarations annuelles de TPS/TVH et de TVQ

Les IFDP doivent tenir compte de plusieurs facteurs lors du calcul des ajustements de taxes pour leurs déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ, comme leur type d'entité et d'activités. Plus précisément, les IFDP pourraient se pencher sur les questions clés ci-dessous :

  • Vos systèmes retracent-ils séparément les montants de la TPS, de la composante fédérale de la TVH et de la TVQ payés ou payables?
  • Avez-vous omis de demander des CTI admissibles pour les années 2016, 2017 et 2018?
  • Avez-vous de nouvelles activités ou de nouvelles gammes de services qui pourraient avoir une incidence sur vos méthodes d'attribution des CTI?
  • Avez-vous revu vos méthodes actuelles d'attribution des CTI pour déterminer si des ajustements sont requis?
  • Avez-vous effectué cette année des acquisitions d'entreprise importantes pouvant avoir une incidence sur vos déclarations de TPS/TVH ou de TVQ?
  • Avez-vous des établissements stables réels ou réputés dans une autre province cette année?
  • Quels renseignements ont été difficiles à obtenir l'an dernier pour remplir vos déclarations, et quels processus pourriez-vous mettre en place pour améliorer le processus de collecte de renseignements?
  • Avez-vous attentivement revu les transactions entre entités étroitement liées, le rapport coûts-avantages des choix en vigueur et l'incidence de ce genre de transactions sur vos calculs de la MAS?
  • Avez-vous ajusté le taux de récupération pour les CTI et des remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec?
  • Avez-vous procédé à l'exclusion des montants de taxe visés par règlement (p. ex., les coûts liés à une réclamation d'assurance) dans les calculs de la MAS relative à la TPS/TVH et à la TVQ?
  • Vos processus retracent-ils les CTI et RTI notionnels admissibles qui sont liés à une reprise de propriété / récupération, de même que le changement d'utilisation ou la vente d'actifs?
  • Avez-vous mis en place des processus pour vérifier les opérations transfrontières afin de veiller à calculer correctement les montants de taxe autocotisée?
  • Avant de produire vos déclarations, comparez-vous tous les renseignements avec les précisions que vous avez fournies aux autorités fiscales et aux organismes de réglementation dans d'autres déclarations?

Certains de ces éléments pourraient également avoir une incidence sur les IFD, puisque plusieurs de ces entités commencent elles aussi à préparer leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ, ainsi que leurs déclarations annuelles de renseignements de TPS/TVH et de TVQ.

Nous pouvons vous aider

KPMG peut vous aider à gérer vos obligations d'observation en matière de taxes indirectes, y compris en ce qui concerne la préparation ou l'examen de vos déclarations finales de TPS/TVH et de TVQ et votre déclaration annuelle de renseignements de 2018. Nous pouvons utiliser l'analyse de données pour vous aider à identifier des problèmes et des occasions et pour simplifier la préparation de vos déclarations. Nous pouvons aussi aider les institutions financières à déterminer si elles ont omis de demander des CTI, des RTI et autres déductions et ajustements admissibles, ainsi qu'à gérer les risques relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ. Nous pouvons aussi aider à identifier les secteurs où les IFD et les IFDP pourraient être en mesure de réduire de façon proactive les coûts liés à la TPS/TVH et à la TVQ, de même que les risques liés à la conformité de façon continue.

Le groupe sur la conformité aux taxes indirectes des institutions financières de KPMG comprend des professionnels multidisciplinaires qui se spécialisent dans les obligations d'observation en matière de taxes indirectes du secteur des services financiers. Ces professionnels utilisent des logiciels exclusifs de pointe qui ont été conçus spécialement pour les institutions financières exerçant des activités partiellement exonérées, afin d'aider à extraire les données requises des systèmes, à respecter les obligations en matière de production de déclarations, ainsi qu'à effectuer des vérifications qui faciliteront la gestion des risques liés à l'observation des taxes indirectes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l'un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Walter Sisti
Leader national, Taxes indirectes
416-777-3920
wsisti@kpmg.ca

Annette Beshwaty
514-840-2349
abeshwaty@kpmg.ca

Simon Proulx
647-777-5318
sproulx@kpmg.ca

Christian Thibault
416-777-3927
cthibault@kpmg.ca

Yakoob Vayani
416-777-3335
yvayani@kpmg.ca

 

Information à jour au 9 avril 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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