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L’IRS revoit ses règles d’inscription des employeurs

L’IRS revoit ses règles d’inscription des employeurs

Sociétés canadiennes : l’IRS change les règles d’inscription des employeurs

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Les entreprises canadiennes exerçant des activités aux États-Unis pourraient être touchées par des changements visant le processus d'obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (Employer Identification Number, ou « EIN »). L'Internal Revenue Service (« IRS ») a annoncé qu'à partir du 13 mai 2019, les particuliers canadiens qui sont inscrits comme « partie responsable » pour une entreprise doivent obtenir un numéro d'identification fiscale du particulier (Individual Tax Identification Number, ou « ITIN ») des États-Unis et inclure les renseignements liés à l'entreprise qui effectue la demande de numéro d'EIN. Auparavant, les « parties responsables » canadiennes pouvaient indiquer avoir un statut non américain au lieu d'avoir à fournir un ITIN des États-Unis.

Comme le processus d'obtention d'un ITIN peut s'avérer fastidieux, les sociétés canadiennes qui pensent avoir besoin d'un EIN prochainement devraient soumettre une demande auprès de l'IRS avant que les règles ne changent le 13 mai 2019. Le processus d'obtention d'un ITIN peut prendre plusieurs semaines et peut exiger des particuliers qu'ils présentent des documents originaux pour que leur identité et leur citoyenneté soient vérifiées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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