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Faits saillants du budget de 2019 de la Barbade

Faits saillants du budget de 2019 de la Barbade

Le gouvernement de la Barbade a déposé son budget le 20 mars 2019

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Dans son budget de 2019, le gouvernement de la Barbade a proposé d'apporter plusieurs modifications à l'impôt des sociétés, lesquelles pourraient toucher les entités internationales. Le budget, déposé le 20 mars 2019, instaure de nouvelles règles de capitalisation restreinte et élimine la déduction pour frais de gestion versés à des non-résidents. Le budget annonce également que la Barbade instaurera de nouvelles règles en matière de prix de transfert, même si aucune précision n'a encore été fournie. Entre autres modifications, le budget élimine également un certain nombre de retenues d'impôt afin de faire converger davantage le régime fiscal applicable aux entreprises nationales et internationales qui exercent des activités à la Barbade.

Règles de capitalisation restreinte – Mises en œuvre

Le budget instaure une règle de capitalisation restreinte fondée sur un ratio de 1,5:1. Les sociétés ne pourront déduire que les intérêts sur les dettes impayées envers des parties liées non résidentes détenant plus de 10 % de l'entité si le montant total de la dette ne dépasse pas plus d'une fois et demie les capitaux propres de la société. Toute portion des intérêts sur cette dette qui dépasse ce ratio ne sera plus déductible. Ces règles entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Déduction pour frais de gestion – Éliminées

Le budget élimine la déduction pour frais de gestion versés à des non-résidents, à compter du 20 mars 2019.

Règles en matière de prix de transfert – À venir

Le budget annonce l'instauration de règles en matière de prix de transfert pour la perception de taxes sur les transactions impliquant la vente de biens et de services entre entités juridiques du même groupe contrôlé. Le budget ne fournit pas plus de précisions concernant ces règles ni la date de leur entrée en vigueur. Aucune proposition législative n'est encore disponible.

Convergence des retenues d'impôt

Le budget propose un certain nombre de changements aux retenues d'impôt, à compter du 20 mars 2019. Plus particulièrement, il élimine la retenue d'impôt de 15 % sur les intérêts, les frais de gestion et les paiements de redevance versés à des non-résidents. Le budget élimine également l'impôt sur les bénéfices des succursales de 10 % sur le paiement des bénéfices de succursales provenant des revenus gagnés à l'extérieur de la Barbade.

En règle générale, ces modifications ont pour effet d'étendre les exemptions de retenue d'impôt, auparavant offertes uniquement aux sociétés d'affaires internationales ayant une licence, de même qu'aux sociétés du pays, et représentent une convergence accrue des dispositions législatives fiscales de la Barbade pour les entreprises nationales et internationales. La Barbade a déjà fait converger ses taux d'imposition du revenu des sociétés, depuis le 1er janvier 2019 (sous réserve de certaines clauses de droits acquis).

Taux d'imposition des particuliers

Le budget instaure de nouvelles tranches et de nouveaux taux d'imposition pour les particuliers, de sorte que le taux d'imposition marginal le plus élevé sera de 33,50 % à compter du 1er juillet 2019, avant de passer à 28,50 % le 1er janvier 2020.

Efforts en vue d'un retrait de la liste noire de l'UE

Le budget réitère l'engagement de la Barbade à revoir son cadre régissant le commerce international et son régime fiscal, et souligne que le pays collabore avec l'Union européenne (« UE ») afin d'apporter les changements nécessaires pour qu'il soit retiré de la liste noire de l'UE. La Barbade a été inscrite sur la liste noire révisée de l'UE qui a été publiée le 12 mars 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 2 avril 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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