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Nouvelles règles sur les options d’achat d’actions

Nouvelles règles sur les options d’achat d’actions

Mise en œuvre de nouvelles règles sur les options d’achat d’actions – Agissez sans tarder

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Les sociétés qui offrent aux employés des régimes d'options d'achat d'actions devraient se demander s'il convient d'apporter des modifications avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, plus tard en 2019. Dans le budget fédéral de 2019, le ministère des Finances a annoncé qu'il instaurera un plafond sur le traitement préférentiel au titre de l'impôt des particuliers dans le cadre du régime fiscal actuel des options d'achat d'actions des employés. Le ministère des Finances a indiqué que cette limite s'appliquerait aux régimes d'options d'achat d'actions des « grandes entreprises bien établies et matures », mais n'a pas fourni plus de précisions. Le budget indique que le ministère des Finances publiera de plus amples renseignements avant l'été 2019 et que tous les changements ne s'appliqueront qu'à l'avenir seulement.

Même si l'annonce du budget laisse planer l'incertitude quant à la manière dont les règles s'appliqueront, les sociétés auraient intérêt à envisager dès maintenant l'échéancier de l'octroi d'options d'achat d'actions et d'autres attributions à base d'actions, en attendant toutes les précisions concernant le nouveau plafond applicable aux options d'achat d'actions. De plus, les sociétés devraient se préparer à mettre en place la surveillance et le suivi des options d'achat d'actions et l'application du plafond, pour déterminer le nombre d'options admissibles à la déduction pour options d'achat d'actions.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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