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Nouveaux pays ajoutés à la liste noire de l’UE

Nouveaux pays ajoutés à la liste noire de l’UE

Dix pays sont ajoutés à la liste noire des juridictions fiscales non coopératives de l’UE

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L'Union européenne (« UE ») a ajouté dix pays à sa liste noire des juridictions fiscales non coopératives. Selon l'UE, même si ces juridictions s'étaient engagées à se conformer aux critères de l'UE en matière de bonne gouvernance fiscale pour remédier à leurs manquements, elles n'ont pas modifié leurs lois en ce sens avant la date d'échéance convenue. L'UE a donc déplacé chacune de ces juridictions de sa « liste grise » (où elles faisaient l'objet d'un suivi) à sa liste noire.

L'UE a créé la liste noire en décembre 2017 dans le but de lutter contre l'évitement fiscal et les pratiques fiscales dommageables et de promouvoir une bonne gouvernance fiscale. Elle est régulièrement révisée et mise à jour. Une juridiction qui figure sur la liste noire s'expose à des mesures défensives de l'UE, telles que des sanctions et un accès limité au financement de l'UE, de même qu'à d'autres mesures potentielles.

L'UE déclare qu'elle a ajouté les juridictions suivantes à la liste noire :

  • Aruba
  • Barbade
  • Bélize
  • Bermudes
  • Dominique
  • Émirats arabes unis
  • Fidji
  • Îles Marshall
  • Oman
  • Vanuatu

Elles rejoignent ainsi les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago ainsi que les îles Vierges américaines sur la liste noire, qui compte désormais 15 juridictions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 18 mars 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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