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L’avenir de la fiscalité numérique

L’avenir de la fiscalité numérique

KPMG se prononce sur l’avenir de la fiscalité numérique

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Les sociétés qui exercent leurs activités à l'échelle internationale pourraient vouloir suivre le débat mondial actuel sur la numérisation de l'économie et de la fiscalité. En réponse à une consultation publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), KPMG a récemment donné son avis sur les mesures fiscales multilatérales visant à faire face aux défis fiscaux internationaux posés par la numérisation. Plus particulièrement, l'avis soumis par KPMG se penche sur les quatre propositions que l'OCDE examine concernant les règles révisées de répartition des bénéfices et les règles révisées de lien (nexus). Le document soumis par KPMG relève les considérations relatives à la conception pour chacune des propositions fiscales, et formule certaines recommandations.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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