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Mesures pour les propriétaires résidentiels de la C.-B.

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Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 1er avril

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Certains propriétaires résidentiels de la Colombie-Britannique ont seulement jusqu'au 31 mars 2019 pour s'assurer d'être exemptés du nouvel impôt sur la spéculation et l'inoccupation (« ISI ») de la province pour 2018. Plus précisément, les propriétaires inscrits doivent dès que possible déclarer une exemption en ligne ou par téléphone, sans quoi ils pourraient devoir payer cet impôt, même si, par ailleurs, ils avaient droit à une exemption. Si l'ISI s'applique, les contribuables devront effectuer leur premier paiement d'ici le 2 juillet 2019.

En plus de produire cette importante déclaration, les particuliers et les entreprises touchés par ces règles doivent déterminer s'ils sont assujettis au taux le plus élevé de l'ISI, soit 2 %, en vertu des « critères fondés sur le revenu » à compter de 2019. Dans certains cas, ce taux de 2 % peut s'appliquer même si les propriétés concernées ne sont pas de nature « spéculative », ne sont pas vacantes et sont autrement occupées par des résidents de la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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