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OCDE : les défis fiscaux dans une économie numérique

OCDE : les défis fiscaux dans une économie numérique

Rapport de l’OCDE sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

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Dans son dernier rapport portant sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») affirme qu'elle examine actuellement plusieurs propositions fiscales en vue de les relever. Selon cette nouvelle note politique intitulée Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE indique qu'elle examine des propositions visant à réviser la répartition des droits d'imposition fondés sur l'emplacement par l'intermédiaire d'une modification des règles de répartition des bénéfices et des règles de lien (nexus) en matière fiscale. Le rapport indique aussi que l'OCDE se penche sur des propositions qui cherchent à résoudre les autres problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais).

L'OCDE examinera de façon approfondie chaque proposition contenue dans le rapport et entend faire le point sur l'avancement de ses travaux lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en juin 2019, le tout en vue de parvenir à une solution multilatérale à long terme fondée sur le consensus en 2020.

Un document de consultation publique comprenant plus de détails sur les propositions devrait être publié la semaine prochaine, suivi d'une consultation publique à Paris à la mi-mars.

Propositions

Les propositions contenues dans le rapport sont regroupées en deux catégories ou « piliers ». Elles se résument comme suit :

Premier pilier

Les propositions du premier pilier portent sur les droits d'imposition fondés sur l'emplacement et englobent les questions relatives au lien (nexus). Selon ces propositions, des droits d'imposition élargis seraient habituellement attribués aux juridictions dans lesquelles se situent le marché ou des utilisateurs, dans des situations où la valeur est créée par une activité d'entreprise sous la forme d'une participation dans ces pays qui n'est pas reconnue dans le cadre existant de répartition des bénéfices. Trois de ces propositions envisagent la répartition des droits d'imposition établie respectivement selon la participation de l'utilisateur, les actifs incorporels de commercialisation ou, dans certains cas, la présence économique significative.

Selon l'OCDE, certaines de ces propositions supposent un réexamen des règles applicables en matière de prix de transfert en ce qui concerne les bénéfices non courants; d'autres propositions pourraient aller encore plus loin. Dans tous les cas, l'OCDE souligne que ces propositions pourraient aboutir à des solutions dépassant le principe de pleine concurrence. Elles vont également au-delà des limitations imposées à l'exercice des droits d'imposition sur le fondement de la présence physique.

Deuxième pilier

La proposition du second pilier serait définie pour appréhender les risques qui subsistent en matière de transfert des bénéfices vers des entités soumises à une imposition nulle ou très faible, et aboutirait à ce résultat par la formulation de deux règles interdépendantes : une règle d'inclusion du revenu et une règle relative aux paiements érosifs de la base.

Autres éléments à considérer

Les membres du Cadre inclusif ont convenu que les nouvelles règles ne devraient ni conduire à une double imposition, ni à une imposition en l'absence de bénéfice économique. Ils ont également souligné l'importance de la sécurité juridique en matière fiscale, ainsi que la nécessité de disposer de mécanismes efficaces pour la prévention et le règlement des différends.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez les bulletins TaxNewsFlash (en anglais) « OECD: Initial impressions about digital economy project » et « OECD: Update on digital economy work; arm's length implications ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 5 février 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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