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ECGC – Bien planifier peut porter ses fruits

ECGC – Bien planifier peut porter ses fruits

Apprenez-en sur l’ECGC grâce au nouveau webinaire de KPMG Entreprise Fiscalité sur demande

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En tant que propriétaire d'entreprise, vous avez sans doute entendu parler de l'exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pouvant s'appliquer à la vente d'actions admissibles d'une société fermée. Si vous et les membres de votre famille demandez cette exonération lors de la vente d'actions de votre société, vous pourriez réaliser d'importantes économies d'impôt, pourvu que les actions vendues respectent certaines exigences.

Chaque particulier a droit à une « exonération cumulative des gains en capital » qui s'applique à certaines actions de petite entreprise ainsi qu'à un bien agricole ou de pêche. Le montant maximal à vie de cette exonération, indexée en fonction de l'inflation chaque année, s'établit à 848 252 $ en 2018 et à 866 912 $ en 2019. Il faut souligner que vous n'avez pas à demander la totalité de l'exonération d'un seul coup : le montant inutilisé peut être reporté prospectivement.

Seules les « actions admissibles de petite entreprise » sont admissibles à cette exonération. En termes généraux, vous devez avoir détenu ces actions pendant au moins deux ans précédant le moment où vous les vendez, et, au moment de la vente, la totalité ou presque (soit 90 % ou plus de la valeur) des éléments d'actif de la société doivent servir à exploiter activement une entreprise au Canada ou constituer des actions de titres de créance d'autres sociétés admissibles exploitant une petite entreprise, entre autres considérations. Avec une bonne planification, vous et les membres de votre famille détenant des actions dans votre société fermée pouvez vous assurer que celles-ci sont admissibles à l'exonération des gains en capital.

Le gouvernement a finalement abandonné les changements qu'il avait récemment proposé d'apporter afin de limiter l'accès à cette exonération dans le cadre de ses propositions annoncées en 2017 concernant les changements fiscaux relatifs aux sociétés fermées. Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise, cette nouvelle a de quoi vous réjouir, car l'exonération des gains en capital peut vous faire épargner, à condition de veiller de près à vérifier l'admissibilité des actions de votre société.

Afin de vous familiariser avec cette importante exonération fiscale, KPMG vous présente « Lifetime Capital Gains Exemption: How do I benefit? », le plus récent webinaire de la nouvelle série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande. Ce webinaire, qui sera aussi disponible en français très bientôt, traite des points suivants :

  • la nature de l'ECGC;
  • la valeur de l'ECGC;
  • les conditions d'admissibilité;
  • l'utilisation de l'ECGC par les actionnaires membres de votre famille;
  • les éléments devant retenir l'attention.

D'autres webinaires courts et spécifiques de la série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande auront lieu prochainement et se pencheront sur d'autres aspects importants de la fiscalité de votre entreprise, notamment la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») et la structuration d'une entreprise.

Pour en apprendre davantage sur ce que vous pouvez retirer de l'exonération cumulative des gains en capital, communiquez avec Dino Infanti ou visitez le site Web Fiscalité des sociétés fermées de KPMG Entreprise.

Information à jour au 12 février 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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