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Développements récents – IFRS – T4 2018

Développements récents – IFRS – T4 2018

Ce numéro couvre les développements récents jusqu’au 31 décembre 2018.

Kristy carscallen

Associée directrice canadienne, Audit

KPMG au Canada

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Développements récents

Entrée en vigueur de l'IFRS 16,  Contrats de location

La communication de l'incidence prévue de l'adoption de l'IFRS 16 sur les états financiers et la fourniture d'informations transparentes à ce sujet sont exigées en vertu de l'IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, et sont attendues par les investisseurs et les autorités de réglementation. Les informations à propos de l'incidence doivent être connues ou raisonnablement estimables, de sorte que les entités soient en mesure de fournir des informations qualitatives et quantitatives dans leurs états financiers annuels de 2018.

Que s'est-il passé ce trimestre?

Lors de sa réunion de décembre, l'International Accounting Standards Board (« IASB ») :

  • a provisoirement proposé d'apporter une modification aux dispositions en matière de présentation de l'IFRS 17, en vue de fournir une mesure de simplification aux assureurs en leur demandant de présenter les contrats d'assurance au niveau du portefeuille dans le bilan, c'est-à-dire à un niveau de regroupement plus élevé que celui actuellement exigé;
  • a décidé d'ajouter le projet sur la réforme des taux interbancaires et ses effets sur la communication de l'information financière à son programme de normalisation.

Lors de sa réunion de novembre, l'IASB a provisoirement proposé que la date d'entrée en vigueur obligatoire de l'IFRS 17, Contrats d'assurance, et la date d'expiration fixe de l'exemption temporaire facultative de l'application de l'IFRS 9, Instruments financiers, accordée aux assureurs soient reportées d'un an, à savoir au 1er janvier 2022.

En octobre, l'IASB :

  • a publié des modifications de l'IFRS 3 qui fournissent plus d'indications concernant la définition d'une entreprise;
  • a raffiné sadéfinition de « significatif » et publié des indications pratiques sur notion de caractère significatif.

L'IASB a aussi poursuivi ses travaux concernant le projet sur la gestion dynamique des risques et le projet sur les activités à tarifs réglementés.

Faits saillants des trimestres précédents

Au deuxième trimestre, l'IASB a publié un document de travail relatif au projet « Instruments financiers possédant des caractéristiques de capitaux propres ».

Au premier trimestre, l'IASB a publié une modification de portée limitée à l'IAS 19, Avantages du personnel, et une version révisée du Cadre conceptuel de l'information financière.

En outre, le groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17 Contrats d'assurance de l'IASB a tenu trois réunions de fond dans le but d'étudier les questions de mise en œuvre soulevées relativement à la nouvelle norme et d'échanger des points de vue sur le traitement comptable.

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