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Taux prescrits de l’ARC – 2 % pour le T2 de 2019

Taux prescrits de l’ARC – 2 % pour le T2 de 2019

Les taux prescrits de l’ARC sont toujours à 2 % pour le deuxième trimestre de 2019

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Les taux d'intérêt prescrits par l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d'impôt insuffisants pour le deuxième trimestre de 2019 (soit la période allant du 1er avril au 30 juin 2019) demeureront inchangés.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 5 février 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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