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É.-U. – Réforme fiscale et instruments hybrides

É.-U. – Réforme fiscale et instruments hybrides

États-Unis – Nouvelles règles quant au traitement des instruments et des entités hybrides

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​Les multinationales canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par de nouveaux projets de règlements dans le cadre de la réforme fiscale américaine relativement au traitement des instruments et des entités hybrides. Ces nouveaux projets de règlements, publiés le 20 décembre 2018, contiennent de nouvelles précisions que les multinationales canadiennes devraient connaître alors qu'elles continuent d'apporter des ajustements à la lumière des nouveaux changements découlant de la réforme fiscale des États-Unis.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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