close
Share with your friends

OCDE : baisse mondiale des taux d’imposition des sociétés

OCDE baisse mondiale des taux d’imposition des sociétés

Un rapport de l’OCDE examine les taux de l’impôt des sociétés dans près de cent pays

Contenu connexe

Les taux d'imposition du revenu des sociétés ont considérablement chuté partout dans le monde au cours des 18 dernières années, selon la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »). Un nouveau rapport de l'OCDE démontre que les taux d'imposition des sociétés prévus par la loi étaient moins élevés en 2018 qu'en 2000 dans la majorité des pays examinés, même si l'impôt des sociétés constituait souvent une source de revenus clé dans ces pays. Au Canada, le taux d'imposition moyen des sociétés prévu par la loi est passé de 42,4 % en 2000 à environ 26,8 % en 2018, une diminution considérable, mais ce taux demeure supérieur à celui de la plupart des pays membres de l'OCDE faisant partie de l'étude (le taux moyen y est passé de 32,2 % en 2000 à 23,7 % en 2018).

Cette base de données de l'OCDE est une ressource mise à la disposition du public. Elle présente des informations détaillées et comparables sur les revenus tirés de l'impôt des sociétés, les taux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, les taux d'imposition effectifs des sociétés et les encouragements fiscaux liés à l'innovation pour près de 100 pays.

Taux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi
Cette analyse de l'OCDE, qui porte sur 94 pays (membres et non-membres de l'OCDE), démontre ce qui suit :

  • les taux d'imposition du revenu des sociétés prévus par la loi ont diminué pour s'établir à environ 21,4 % en 2018 (par rapport à 28,6 % en 2000);
  • dans 76 pays (environ 80 % des pays à l'étude), les taux d'imposition étaient moins élevés en 2018 qu'en 2000;
  • dans 12 pays, le taux d'imposition est demeuré identique à celui de l'an 2000, et seulement 6 pays se sont retrouvés avec des taux plus élevés;
  • dans 18 pays, les taux d'imposition prévus par la loi étaient équivalents ou supérieurs à 30 % en 2018 (comparativement à 58 pays en 2000).

L'analyse rappelle toutefois qu'il peut être trompeur d'examiner uniquement le taux d'imposition prévu par la loi d'un pays. Par exemple, les sociétés peuvent être en mesure d'obtenir des taux d'imposition moins élevés dans un pays en prenant les mesures suivantes :

  • en accédant à une structure de taux d'imposition progressifs;
  • en étant admissibles à différents régimes fiscaux applicables à des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs (comme la déduction accordée aux petites entreprises au Canada);
  • en se prévalant des taux d'imposition moins élevés pour les entreprises actives dans des zones économiques spéciales ou désignées;
  • en étant admissibles à des régimes fiscaux préférentiels offrant des taux moins élevés à certaines sociétés ou pour certains types de revenus.

Taux d'imposition effectifs des sociétés
L'étude indique que la définition d'« assiette fiscale des sociétés » (y compris l'amortissement et les autres allocations) qui s'applique dans un pays donné influence les revenus tirés de l'impôt des sociétés. Par exemple, le rapport souligne que dans le cas des pays qui offrent l'amortissement accéléré, le taux d'imposition effectif moyen en 2017 était inférieur de 1,8 % en moyenne au taux prévu par la loi.

Selon les constatations du rapport, le taux effectif moyen des 74 pays examinés en 2017 s'élevait à 20,5 %, ce qui est inférieur au taux d'imposition des sociétés moyen prévu par loi de 21,6 % pour l'année. Le taux d'imposition effectif moyen des sociétés au Canada de 24,7 % en 2017 était légèrement plus élevé que la moyenne, mais inférieur de 2 % au taux d'imposition des sociétés prévu par la loi de 26,7 % pour la même année.

Le rapport prend également en compte le fait que le taux d'imposition effectif des sociétés varie selon les catégories d'actifs et qu'il est moins élevé en moyenne pour les investissements dans des immeubles et des machines.

Encouragements fiscaux liés à l'innovation
L'étude fait aussi remarquer que les encouragements en recherche et développement (« R-D ») ont augmenté depuis l'an 2000. Par exemple, 30 des 36 pays membres de l'OCDE offrent un allègement fiscal sur les dépenses en R-D, ce qui constitue une hausse comparativement à 19 pays en l'an 2000.

La base de données et le rapport fournissent également un résumé des régimes applicables à la propriété intellectuelle que le Forum sur les pratiques fiscales dommageables a étudiés ou est en train d'examiner.

Revenus tirés de l'impôt des sociétés
Le rapport indique que les revenus tirés de l'impôt des sociétés demeurent une importante source de revenus fiscaux pour les gouvernements partout dans le monde. En 2016, le rapport précise que les revenus tirés de l'impôt des sociétés correspondaient en moyenne à 13,3 % du total des revenus fiscaux des 88 pays inclus dans l'étude et à 9 % pour les pays membres de l'OCDE. Au Canada, les revenus tirés de l'impôt des sociétés correspondaient à environ 10,5 % du total des revenus fiscaux en 2016, selon le rapport.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 22 janvier 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

© 2019 KPMG-Ukraine Ltd., a company incorporated under the Laws of Ukraine, a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative ("KPMG International"), a Swiss entity. All rights reserved.

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres