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Exemption à l’impôt sur la spéculation de la C.-B.

Exemption à l’impôt sur la spéculation de la C.-B.

Exemption à l’impôt sur la spéculation : les propriétaires doivent agir avant le 31 mars

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Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les propriétaires de résidences doivent remplir un processus d'inscription en ligne d'ici le 31 mars 2019 s'ils veulent obtenir une exemption au nouvel impôt sur la spéculation et l'inoccupation de la province pour 2018. La province a indiqué que les propriétaires visés recevront, d'ici la fin du mois de février, une lettre contenant des instructions sur la manière de s'inscrire en ligne pour obtenir l'exemption d'impôt s'ils détiennent un immeuble résidentiel dans des zones assujetties à l'impôt. Les propriétaires qui ne s'inscrivent pas d'ici le 31 mars 2019 recevront un avis de cotisation pour le prélèvement de l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation.

Les contribuables touchés qui ne sont pas admissibles à une exemption ont jusqu'au 2 juillet 2019 pour payer l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation établi.

Formulaires
Pour remplir la déclaration et demander une exemption, les propriétaires d'immeubles résidentiels en Colombie-Britannique qui vivent dans des zones assujetties à l'impôt doivent soumettre en ligne les renseignements suivants :

  • codes uniques de déclaration et d'identification (inclus dans la lettre);
  • date de naissance;
  • numéro d'assurance sociale.

Il est conseillé aux propriétaires qui ne reçoivent pas de trousse d'inscription d'ici la fin du mois de février de communiquer par téléphone avec le centre d'appels de l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation en composant le 1-833-554-2323 ou le 604-660-2421, afin de remplir leur déclaration et de demander leur exemption par téléphone avant l'échéance.

Contexte
Ce processus d'inscription vise à aider la province à identifier les spéculateurs et les résidences inoccupées (consulter le bulletin FlashImpôt Canada no 2018-40, « La C.-B. publie des propositions législatives à l'égard de l'impôt sur la spéculation »). Le gouvernement estime que l'exemption à l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation sera accordée à plus de 99 % des habitants de la Colombie-Britannique, mais il exige que les propriétaires s'inscrivent pour en faire la demande.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 22 janvier 2019. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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