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États-Unis – Plafonnement des frais d’intérêts

États-Unis – Plafonnement des frais d’intérêts

Précisions des États-Unis sur les nouvelles règles de plafonnement des frais d’intérêts

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Les entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis devraient déterminer la mesure dans laquelle elles seront touchées par de nouveaux projets de règlements sur les frais d'intérêts. L'Internal Revenue Service (« IRS ») a maintenant publié des projets de règlements qui fournissent de nouvelles précisions sur l'application élargie des règles sur le plafonnement des frais d'intérêts au paragraphe 163(j) de l'Internal Revenue Code, qui avaient d'abord été instaurées dans le cadre des changements majeurs de la réforme fiscale américaine annoncés à la fin de 2017. Selon ces projets de règlements, parfois appelés « règles relatives au dépouillement des bénéfices », une déduction pourrait être refusée pour certains frais d'intérêts versés tant à des prêteurs liés qu'à des prêteurs non liés. Auparavant, ces règles s'appliquaient uniquement aux intérêts versés à des parties liées étrangères.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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