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É.-U. – Règlements BEAT et directives sur la réforme

É.-U. – Règlements BEAT et directives sur la réforme

Les É.-U. publient des règlements BEAT et d’autres directives sur la réforme fiscale

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Les multinationales canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par de nouveaux projets de règlements sur la réforme fiscale américaine. Au cours des dernières semaines, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a publié des projets de règlements portant sur les dispositions qui avaient d’abord été instaurées dans le cadre des changements majeurs de la réforme fiscale américaine annoncés à la fin de 2017, y compris les dispositions relatives à l’impôt anti-abus contre l’érosion de l’assiette fiscale (« BEAT » en anglais), le crédit pour impôt étranger et les changements apportés aux frais d’intérêts. Les projets de règlements comportent de nouvelles précisions que les multinationales canadiennes devraient connaître alors qu’elles continuent d’apporter des ajustements à la lumière des nouveaux changements de la réforme fiscale américaine.

Outre ces propositions attendues et applicables de façon généralisée, les États-Unis ont aussi publié récemment des projets de règlements portant sur :

  • la déduction visant les entités intermédiaires pour les particuliers propriétaires d’une entreprise intermédiaire;
  • des modifications au régime de passation en charges du capital, y compris l’amortissement intégral;
  • l’impôt de rapatriement obligatoire sur le revenu de sociétés et de particuliers américains gagné à l’étranger;
  • le régime mondial de l’impôt minimum sur le revenu mondial incorporel faiblement imposé (Global Intangible Low-Taxed Income, ou « GILTI ») pour les multinationales ayant leur siège social aux États-Unis.

L’IRS devrait également publier sous peu des directives sur le traitement des dispositifs et des entités hybrides et sur le traitement des gains réalisés par les contribuables non américains sur la vente de participations dans des sociétés de personnes menant des activités industrielles ou commerciales aux États-Unis. Tous ces projets de règlement feront l’objet d’une période de consultation avant d’être finalisés.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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