close
Share with your friends

Assujettissement à l’impôt sur le revenu fractionné

Assujettissement à l’impôt sur le revenu fractionné

Votre programme familial de fractionnement du revenu est-il conforme aux nouvelles règles?

Contenu connexe

En tant que propriétaire d'une société privée, il est possible que vous et les membres de votre famille soyez assujettis aux règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné (« IRF »). Ces nouvelles règles restrictives sont complexes, et elles peuvent s'appliquer lorsque vous recevez des montants tels que des dividendes ou des intérêts d'une société privée, ou certains gains en capital découlant de la disposition d'actions ou de titres de créance d'une société privée, ou encore une participation dans une société de personnes ou dans une fiducie. Les nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur au début de 2018, pourraient s'appliquer à certains revenus distribués au conjoint ou à un enfant âgé de 18 ans ou plus à la fin de l'année, et le taux d'imposition qui en découle peut atteindre 54 % selon la province de résidence du particulier. Par le passé, ces règles s'appliquaient uniquement à certaines activités de fractionnement du revenu avec des enfants de moins de 18 ans.

Malgré cette modification, il existe plusieurs exceptions vous permettant quand même d'effectuer le fractionnement du revenu d'une manière avantageuse sur le plan fiscal. Par exemple, cet impôt ne s'applique pas au salaire que vous gagnez si vous travaillez pour l'entreprise, ni aux montants que vous recevez si vous avez fait une contribution importante à l'entreprise, ou un placement dans l'entreprise, selon plusieurs critères qui sont inclus dans ces règles. Si vous avez recours à un programme de fractionnement du revenu avec votre famille, il est important pour vous d'étudier ces nouvelles règles et de prendre connaissance des différentes exemptions dont vous pourriez vous prévaloir, de façon à évaluer et à atténuer l'incidence de ces modifications.

Pour vous aider à vous familiariser avec ces nouvelles règles, KPMG présente Tax on Split Income, le premier webinaire de la série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande. Ce webinaire (en anglais) porte sur la façon de déterminer si vous êtes visé par ces modifications touchant le fractionnement du revenu et sur les prochaines étapes à prendre pour gérer l'incidence des modifications. D'autres webinaires courts et spécifiques de la série KPMG Entreprise Fiscalité sur demande auront lieu prochainement et se pencheront sur d'autres aspects importants de la fiscalité de votre entreprise, notamment l'exonération cumulative des gains en capital, la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») et la structuration d'une entreprise.

Pour en savoir plus sur l'incidence que l'impôt sur le revenu fractionné pourrait avoir sur vous, veuillez communiquer avec Dino Infanti ou visitez notre site Web Fiscalité des sociétés fermées – KPMG Entreprise.

Information à jour au 18 decembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

© 2020 KPMG LLP, an Ontario limited liability partnership and a member firm of the KPMG global organization of independent member firms affiliated with KPMG International Limited, a private English company limited by guarantee. All rights reserved.

For more detail about the structure of the KPMG global organization please visit https://home.kpmg/governance.

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres