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Impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B.

Impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B.

L’impôt sur la spéculation et l’inoccupation de la C.-B. est maintenant en vigueur

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La loi relative à l'impôt sur la spéculation et l'inoccupation (Speculation and Vacancy Tax Act) de la Colombie-Britannique est maintenant en vigueur après avoir reçu la sanction royale le 27 novembre 2018. Cette loi instaure un nouvel impôt sur la spéculation à l'égard des propriétés résidentielles situées en Colombie-Britannique. Initialement proposé dans le cadre du budget de 2018 de la province, cet impôt cible les propriétaires d'habitations résidentielles étrangers et canadiens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en Colombie-Britannique. L'impôt sur la spéculation et l'inoccupation est en vigueur pour 2018, et les contribuables devront effectuer leur premier paiement d'ici le 2 juillet 2019.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent être admissibles à un taux d'impôt réduit de 0,5 % (plutôt qu'au taux de 1 % prévu dans les propositions législatives initiales). Ce changement a été inclus dans les modifications législatives apportées avant la sanction royale.

Les dispositions législatives prévoient également de nombreuses mesures d'allègement fiscal dont pourrait bénéficier un large éventail de propriétaires de résidences situées dans la province. Les mesures fournissent notamment des précisions à l'égard d'un certain nombre d'exemptions et d'un crédit d'impôt connexe, ainsi que des informations sur la façon dont le nouvel impôt s'appliquera dans le cas de propriétés résidentielles détenues par l'intermédiaire de sociétés, de sociétés de personnes ou de fiducies. La province a initialement publié ces règles sous forme de propositions législatives dans le cadre du projet de loi 45, déposé le 16 octobre 2018 (consulter le bulletin FlashImpôt Canada no 2018-40, « La C.-B. publie des propositions législatives à l'égard de l'impôt sur la spéculation »).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 décembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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