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Imposition du revenu de placement passif

Imposition du revenu de placement passif

Le Québec harmonisera ses mesures avec celles du gouvernement fédéral

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Le Québec a annoncé qu'il harmonisera ses mesures avec celles du gouvernement fédéral, lesquelles éliminent graduellement la déduction accordée aux petites entreprises qui gagnent un revenu de placement passif, dans certains cas. Par conséquent, la déduction provinciale accordée aux petites entreprises pour les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») et les sociétés associées qui gagnent plus de 50 000 $ en revenu de placement pourrait être réduite ou complètement éliminée si la société gagne 150 000 $ ou plus en revenu de placement.

Le gouvernement du Québec a fait cette annonce dans le bulletin d'information 2018-10, qui a été publié le 13 décembre 2018. La législation de la province sera modifiée pour inclure les nouvelles mesures harmonisées, dont l'application s'ajoutera à celle des règles existantes du Québec qui limitent la déduction accordée aux petites entreprises (c.-à-d. que la déduction provinciale accordée aux petites entreprises dont se prévaut une société pourrait généralement aussi être réduite si ses employés ont effectué moins de 5 500 heures de travail rémunéré; et elle pourrait être complètement éliminée si les employés ont effectué 5 000 heures de travail rémunéré ou moins).

La modification entrera en vigueur à la même date que celle de la mesure fédérale à laquelle elle s'harmonise (c.-à-d. pour les années d'imposition commençant après 2018).

Contexte
Le budget fédéral de 2018 a instauré un nouveau régime d'imposition des placements passifs détenus dans une société privée (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2018-06, « Faits saillants du budget fédéral de 2018 »). Ces règles, qui ont été adoptées en juin 2018, s'appliquent généralement aux années d'imposition commençant après 2018 et peuvent réduire ou éliminer la déduction accordée aux petites entreprises pour les SPCC (et les sociétés associées) qui détiennent des placements passifs dans une société qui exploite activement une entreprise. La déduction accordée aux petites entreprises est généralement réduite selon la méthode linéaire pour les sociétés visées dont le revenu de placement se situe entre 50 000 et 150 000 $, de telle sorte que cette déduction est entièrement éliminée pour les sociétés qui gagnent un revenu de placement passif de 150 000 $ ou plus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 décembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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