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Î.-P.-É. : réduction de l’impôt des petites entreprises

Î.-P.-É. : réduction de l’impôt des petites entreprises

Le projet de loi 57 de l’Î.-P.-É. fait l’objet d’une première lecture

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Le projet de loi 57 de l'Île-du-Prince-Édouard a fait l'objet d'une première lecture le 21 novembre 2018. Ce projet de loi abaisse le taux d'imposition des petites entreprises afin qu'il passe de 4 à 3,5 % à compter du 1er janvier 2019, entre autres changements.

Cette réduction représente une diminution additionnelle de 0,5 % du taux d'imposition des petites entreprises de la province, qui avait déjà été réduit plut tôt cette année, passant de 4,5 à 4 % à compter du 1er janvier 2018.

Le nouveau taux d'imposition des petites entreprises de 3,5 % est considéré comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCEF ») depuis le 21 novembre 2018, date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard est majoritaire).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 décembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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