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Nouveau régime fiscal de la Barbade

Nouveau régime fiscal de la Barbade

Changements majeurs en fiscalité internationale pour les multinationales canadiennes

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​Les multinationales canadiennes qui exercent des activités à la Barbade souhaiteront connaître les changements fiscaux majeurs récemment annoncés par la Barbade. Le gouvernement de ce pays a indiqué qu'il procéderait au démantèlement de son régime actuel de fiscalité internationale des sociétés (sous réserve de certaines clauses de droits acquis) et qu'il ferait converger ses taux d'imposition internationaux avec ses taux nationaux. Cette convergence des taux d'imposition fera en sorte qu'à compter du 1er janvier 2019, le revenu de toutes les sociétés à la Barbade (tant celles qui exercent des activités à l'échelle nationale que celles qui font des affaires à l'international) sera assujetti à un même taux d'imposition, selon une échelle dégressive allant de 5,5 à 1 % et en fonction du niveau de revenu imposable (voir le tableau des taux ci-dessous). Ces modifications découlent en grande partie de l'engagement pris par la Barbade auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») afin de modifier ou d'abolir certaines dispositions législatives qui prévoyaient un traitement différent pour les contribuables nationaux et internationaux.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 4 décembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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