close
Share with your friends

SCP – Choix relatif à la TPS/TVH

SCP – Choix relatif à la TPS/TVH

Les SCP doivent agir rapidement pour respecter la date limite de production du choix

Contenu connexe

Les sociétés en commandite de placement (« SCP ») qui ont l’intention de produire un choix important relativement à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») pour 2018 doivent agir rapidement avant la date limite de production. Maintenant que le gouvernement a adopté les modifications visant la TPS/TVH qui, essentiellement, élargissent la portée des règles de la TPS/TVH relatives aux institutions financières désignées particulières (« IFDP ») afin qu’elles s’appliquent aux SCP, ces SCP ont seulement jusqu’au 11 février 2019 pour déterminer s’il peut être avantageux de faire un choix visant à appliquer ces règles relatives aux IFDP de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Pour certaines entités, ce choix pourrait aider à limiter certains coûts non recouvrables liés aux taxes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres