close
Share with your friends

Commandités, SCP et TPS/TVH

Commandités, SCP et TPS/TVH

Commandités et SCP : demeurez au fait des nouvelles obligations en matière de TPS

Contenu connexe

Les commandités et les sociétés en commandite de placement (« SCP ») doivent agir dès maintenant et s'assurer qu'ils respectent toutes leurs nouvelles obligations en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). Plus particulièrement, il ne reste que peu de temps aux SCP pour effectuer certaines déterminations, y compris si elles produiront des choix spécifiques et si elles demanderont de nouvelles inscriptions, ainsi que pour identifier les systèmes qui doivent être mis à niveau pour tenir compte de leurs nouvelles obligations. Une fois que les modifications proposées relativement à ces obligations seront adoptées, ce qui devrait se produire sous peu, les commandités qui n'ont pas perçu et remis la TPS/TVH à payer à l'égard de certaines distributions et de certains paiements depuis le 8 septembre 2017 pourraient s'exposer à des pénalités, outre les intérêts, pour avoir omis de s'acquitter de leurs obligations en matière de TPS/TVH. En plus de devoir se conformer à de nouvelles obligations en matière de TPS/TVH à compter du 1er janvier 2019, les SCP ne disposeront également que de 60 jours après l'adoption des changements pour décider si elles produisent un choix particulier relativement à la TPS/TVH pour leur exercice 2018, lequel pourrait aider certaines entités à limiter leurs coûts non recouvrables liés aux taxes.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Vous voulez faire affaire avec KPMG?

 

loading image Appel d’offres