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Entreprises hors Québec – Nouvelles règles de la TVQ

Entreprises hors Québec – Nouvelles règles de la TVQ

Nouvelles règles de la TVQ pour les entreprises situées hors Québec applicables en 2019

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Certaines entreprises situées à l'extérieur du Québec devront percevoir la taxe de vente du Québec (« TVQ ») à compter du 1er janvier 2019. Le gouvernement du Québec a instauré de nouvelles règles de la TVQ qui obligent bon nombre d'entreprises situées à l'extérieur du Québec, de même que les exploitants de certaines plateformes numériques, à s'inscrire aux fins de la TVQ et à percevoir cette taxe auprès de certains clients à compter du 1er janvier 2019 ou du 1er septembre 2019, selon les circonstances. Cette nouvelle exigence touchera de nombreuses entreprises qui n'ont pas de présence physique ou significative au Québec et qui ne sont pas actuellement inscrites aux fins de la TVQ, et qui vendent des biens incorporels (p. ex., téléchargements de musique numérique, de logiciels, de films, d'émissions de télévision et de jeux), des services ou, dans certains cas, des biens corporels à des consommateurs québécois désignés. Certaines plateformes numériques sont également touchées par les nouvelles règles de la TVQ. Toutefois, en vertu d'une règle visant le « petit fournisseur », certaines entreprises pourraient ne pas être tenues de s'inscrire en vertu des nouvelles règles de la TVQ si leur revenu provenant de certains clients du Québec était de 30 000 $ ou moins au cours des 12 derniers mois.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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