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Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique

Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique

Le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B. est maintenant en vigueur

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Le projet de loi 44 de la Colombie-Britannique, qui comprend le nouvel impôt-santé des employeurs (« ISE ») de la province, a reçu la sanction royale le 8 novembre 2018. L'ISE s'appliquera à compter du 1er janvier 2019.

En vertu de ces nouvelles règles, les employeurs devront payer l'ISE pour les employés qui se présentent au travail à un établissement stable en Colombie-Britannique, ou qui sont payés par un tel établissement stable ou par son intermédiaire. Les dispositions législatives précisent aussi le traitement des employeurs associés et clarifient diverses dispositions relatives à l'administration et à l'application du projet de loi. Ces règles ont initialement été publiées sous forme de propositions législatives le 16 octobre 2018 (consulter le bulletin FlashImpôt Canada no 2018-39, « Propositions législatives visant le nouvel impôt-santé des employeurs en C.-B. », pour en apprendre davantage).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 décembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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