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Élimination graduelle des restrictions des RTI

Élimination graduelle des restrictions des RTI

Québec continuera l’élimination graduelle des restrictions des RTI en 2019

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Les grandes entreprises doivent préparer leurs systèmes pour la deuxième étape de l'élimination graduelle, par le Québec, des restrictions liées aux remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») à compter du 1er janvier 2019. En raison de ce changement imminent, certaines grandes entreprises pourront réclamer 50 % de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») qui devient payable à l'égard de biens et de services assujettis aux restrictions liées aux RTI à compter du 1er janvier 2019 (auparavant 25 %). En règle générale, ces restrictions liées aux RTI devraient être complètement éliminées à compter du 1er janvier 2021.

Pour se préparer à cette deuxième étape de l'élimination graduelle des restrictions liées aux RTI en vertu de la TVQ, les entreprises touchées pourraient devoir ajuster certains comptes dans leurs systèmes et certains calculs ayant trait à des biens et services déterminés qui sont assujettis aux restrictions liées aux RTI, y compris les comptes liés à l'achat et à la location de certains véhicules, les charges d'entretien d'aires communes et les comptes de dépenses de personnel. De plus, les grandes entreprises qui sont admissibles aux RTI devront accorder une attention particulière au moment où la taxe est devenue payable pour déterminer s'ils peuvent demander des RTI de 25 % ou de 50 % de la TVQ payable. Ces entreprises devraient également examiner leurs systèmes afin de s'assurer que toutes les modifications nécessaires y ont été apportées lors de la première étape de la période d'élimination graduelle et qu'elles n'ont omis aucun RTI au cours de la dernière année.

L'élimination graduelle des restrictions liées aux RTI du Québec est similaire aux modifications fiscales semblables ayant été mises en œuvre en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard. L'Ontario a achevé l'élimination graduelle de ses règles concernant la récupération des crédits de taxes sur les intrants « RCTI » le 1er juillet 2018, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard a amorcé l'élimination graduelle de ses règles de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») qui concernent la RCTI le 1er avril 2018 et poursuivra avec la deuxième étape de l'élimination graduelle le 1er avril 2019. Les grandes entreprises devront également préparer leurs systèmes en vue de ces modifications fiscales à venir à l'Île-du-Prince-Édouard.

Contexte

À l'heure actuelle, une « grande entreprise » qui est admissible aux RTI et qui paie la TVQ sur un bien ou un service assujetti aux restrictions liées aux RTI peut demander seulement 25 % de RTI relativement à cette TVQ. En général, une grande entreprise est définie comme une entreprise dont les revenus annuels sont de plus de 10 millions de dollars, y compris les revenus des entités associées, et comprend également la plupart des institutions financières. Des règles spéciales s'appliquent dans le cas d'opérations de réorganisation et de nouvelles entreprises.

Un bien ou un service assujetti aux restrictions liées aux RTI comprend notamment :

  • l'électricité, le gaz, les combustibles et la vapeur utilisés autrement que dans la production de biens destinés à la vente;
  • les télécommunications, à l'exception des services d'accès à Internet et des numéros sans frais (p. ex., les numéros « 1-800 » et « 1-888 »);
  • les frais de repas et de divertissement dont la déductibilité est restreinte à 50 % aux fins de l'impôt sur le revenu;
  • les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés pour circuler sur les chemins publics;
  • le carburant, autre que le diesel, servant à alimenter de tels véhicules routiers.

L'élimination graduelle des restrictions liées aux RTI, prévue sur une période de trois ans, continuera de faire augmenter le taux des demandes de RTI à l'égard d'un bien ou d'un service assujetti aux restrictions comme suit :

  • du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 – taux visant les demandes de RTI : 50 %;
  • du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 – taux visant les demandes de RTI : 75 %;
  • à compter du 1er janvier 2021 – taux visant les demandes de RTI : 100 %.

Préparez-vous à amorcer la deuxième étape de la période d'élimination graduelle

En plus d'ajuster leurs systèmes en vue de la deuxième étape de la période d'élimination graduelle qui s'amorcera le 1er janvier 2019, les grandes entreprises doivent garder en tête que ces périodes d'élimination graduelle pourraient aussi avoir une incidence sur d'autres types d'opérations, comme les échanges de véhicules usagés et les versements au titre de la TVQ liés aux avantages imposables des employés. Le Québec a publié antérieurement des directives sur l'incidence que pourrait avoir l'élimination graduelle des restrictions liées aux RTI sur diverses opérations impliquant des biens et services assujettis aux restrictions, notamment des opérations ayant trait à ce qui suit :

  • des acquisitions, des ventes, des locations et des échanges de véhicules routiers;
  • des véhicules routiers utilisés par des concessionnaires automobiles;
  • l'apport de biens au Québec;
  • des services de télécommunication;
  • le transfert de biens d'une entreprise et les choix exercés par les membres de groupes étroitement liés;
  • les coentreprises;
  • les allocations et les avantages imposables des employés;
  • les frais de repas et de divertissement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 13 novembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100

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