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Employeurs, régimes de pension et TPS/TVH

Employeurs, régimes de pension et TPS/TVH

Employeurs et régimes de pension – Respectez les obligations en matière de TPS/TVH

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De nombreux employeurs devront respecter des obligations étendues en vertu des règles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») relatives aux régimes de pension, d'ici le 31 décembre 2018. Les employeurs qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ et dont l'exercice se termine le 31 décembre, sont tenus de remettre les montants de TPS/TVH (et, s'il y a lieu, de TVQ) liés à ces régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2019. Il est important que les employeurs concernés suivent de près les règles complexes et changeantes relativement à ces obligations à venir afin d'éviter les erreurs coûteuses en matière de taxes. Plus précisément, les employeurs qui ne déclarent pas correctement les montants de TPS/TVH et de TVQ à payer dans leur déclaration de décembre devant être produite au plus tard le 31 janvier 2019, ou qui font possiblement d'autres erreurs de calcul, pourraient limiter les remboursements de leurs entités de gestion. De plus, les employeurs concernés doivent également s'assurer de rendre compte des fournitures liées aux fiducies principales faisant partie de la structure de leur régime de pension et déterminer s'il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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