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Nouvelle taxe sur les services numériques au R.-U.

Nouvelle taxe sur les services numériques au R.-U.

Budget de 2018 du R.-U. : annonce d’une nouvelle taxe sur les services numériques

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KPMG au Royaume-Uni rapporte que la nouvelle taxe sur les services numériques du Royaume-Uni entrera en vigueur en avril 2020. Annoncée dans le cadre du budget de l'automne 2018 du pays qui a été présenté le 29 octobre 2018, cette taxe sera perçue auprès des « géants de la technologie » dont les revenus mondiaux se chiffrent à au moins 500 millions de livres sterling, et elle s'inspire en partie des propositions de la Commission européenne qui ont commencé à circuler en mars cette année.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet et sur les autres mesures incluses dans le budget, visitez le site de KPMG au Royaume-Uni sur le budget (en anglais).

Précisions sur la taxe sur les services numériques
Cette nouvelle taxe sera :

  • perçue selon un pourcentage fixe, à savoir 2 % des revenus;
  • applicable seulement à certaines entreprises numériques spécifiques qui exercent des activités d'intermédiation (outils de recherche, plateformes de médias sociaux et place de marché en ligne);
  • déductible à titre de dépense admissible aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés du Royaume-Uni (sans donner droit à un crédit);
  • considérée par les autorités fiscales du Royaume-Uni comme étant à l'extérieur du champ d'application des conventions sur la double imposition du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni précise que la taxe fera l'objet de diverses sauvegardes, notamment un seuil de minimis fixé à 25 millions de livres sterling (c'est-à-dire que la première tranche de 25 millions de livres sterling de revenus pertinents du R.-U. ne sera pas assujettie à cette taxe), une exemption pour les entités qui génèrent des pertes, ainsi qu'un taux réduit applicable aux entreprises à faible marge.

Cette taxe ne s'appliquera pas automatiquement aux ventes de biens en ligne. Elle s'appliquera seulement aux revenus tirés de l'intermédiation de telles ventes. La même position générale devrait s'appliquer relativement aux fournitures de contenu en ligne, et des exemptions spécifiques s'appliqueront également aux services de paiement et aux services financiers, aux ventes de logiciels et de matériel informatique, ainsi qu'aux services de télévision / radiodiffusion.

Les précisions sur cette taxe feront l'objet d'une consultation, laquelle portera également sur la possibilité d'adopter d'autres exemptions.

La nouvelle taxe sera abrogée une fois qu'une solution internationale coordonnée aura été adoptée relativement à la taxe numérique. Elle fera par ailleurs l'objet d'un examen officiel en 2025.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le bulletin TaxNewsFlash de KPMG au Royaume-Uni intitulé « Autumn Budget 2018: Government confirms introduction of UK Digital Services Tax », ou communiquez avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 6 novembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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