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Accord commercial Canada-É. U.-Mexique

Accord commercial Canada-É. U.-Mexique

Conclusion imminente d’un accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

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De nombreux importateurs et exportateurs canadiens seront heureux d'apprendre que l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a fait un pas de plus vers l'entrée en vigueur. Une nouvelle étape importante vient d'être franchie par les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique avec la signature du projet d'accord États-Unis-Mexique-Canada (« AEUMC »), l'accord revampé qui succède à l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), au sommet du G20 à Buenos Aires, en Argentine, le 30 novembre 2018. Maintenant que l'accord a été signé, la législature des trois pays doit maintenant entériner l'accord pour qu'il puisse entrer en vigueur.

L'AEUMC, que le Canada entendrait renommer ACEUM pour mettre le Canada en avant, devrait entrer en vigueur à la fin de 2019 ou en 2020. Ainsi, les sociétés de différents secteurs auraient intérêt à évaluer les répercussions potentielles de cet accord, notamment :

  • revoir les nouvelles règles d'origine qui s'appliquent à leurs produits;
  • valider les informations sur la classification et les coûts;
  • comprendre l'incidence des nouveaux seuils de minimis sur les opérations transfrontalières;
  • réévaluer la structure globale de leurs chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

Bien qu'il soit possible que l'AEUMC n'entre en vigueur qu'en 2020, il importe que les sociétés procèdent à ces évaluations dès maintenant, puisqu'il pourrait s'écouler un certain temps avant la mise en œuvre de certaines modifications.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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