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Énoncé économique de l’automne du Canada : les attentes

Énoncé économique de l’automne du Canada : les attentes

L’Énoncé économique de l’automne du Canada sera présenté le 21 novembre 2018

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L'Énoncé économique de l'automne du Canada devrait inclure des mesures pouvant répondre à la récente réforme fiscale des États-Unis. Bien que le gouvernement n'entre habituellement pas dans les détails du contenu de l'Énoncé économique de l'automne avant sa présentation, des indications ont été données au sujet de certaines des mesures qui pourraient y figurer. Cette année, le ministère des Finances du Canada a précisé que l'Énoncé économique de l'automne serait élaboré en gardant à l'esprit le maintien de la position concurrentielle du Canada.

Nous avons déjà examiné certains des changements fiscaux des États-Unis qui ont touché les sociétés canadiennes. Pour arriver à déterminer ce que nous réserve le ministère des Finances du Canada dans son Énoncé, il y a lieu de prendre en compte les récents rapports et communiqués du gouvernement, ainsi que d'autres commentaires formulés par le ministre des Finances Bill Morneau.

Déduction pour amortissement – Un récent rapport fédéral publié par les tables sectorielles de stratégies économiques du Canada, fruit d'une collaboration entre le gouvernement et les chefs de file sectoriels, recommande que le Canada égale les mesures de la réforme fiscale des États-Unis qui accordent jusqu'en 2023 une déduction pour amortissement de 100 % la première année pour les investissements en équipement. Selon ce rapport, cette proposition pourrait permettre aux Canadiens d'abaisser leurs coûts d'exploitation et promouvoir l'adoption de technologies novatrices.

Innovation – Le rapport des tables sectorielles de stratégies économiques du Canada recommande également au ministère des Finances d'élargir l'accès au programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE ») et d'instaurer des mesures ciblées pour certains secteurs d'activité. Plus précisément, le rapport suggère au gouvernement canadien de remanier son programme de RS&DE en vue d'aider les sociétés à prendre de l'expansion et de soutenir les mises à l'échelle plus productives. Le rapport mentionne également que le ministère des Finances devrait mettre à jour ses critères d'admissibilité en matière de RS&DE pour les projets numériques et permettre aux entreprises dont les capitaux proviennent de l'extérieur du Canada de demander le crédit.

Taux d'imposition des sociétés – Certaines parties prenantes, notamment le Comité sénatorial des banques, ont indiqué que le Canada devrait réduire ses taux d'imposition des sociétés en réponse à la réforme fiscale des États-Unis, alors que d'autres, dont le Bureau du directeur parlementaire du budget, s'opposent à un tel changement. Pour l'instant, le ministre des Finances Bill Morneau envisage apparemment toutes les possibilités d'accroître la compétitivité du Canada.

Si des modifications fiscales sont annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne de cette année, votre conseiller chez KPMG pourra vous aider à comprendre leur incidence sur vos finances personnelles ou sur vos affaires, et il pourra vous indiquer les moyens d'atténuer leur incidence ou de repérer de nouvelles possibilités. Vous pourrez obtenir les plus récentes informations concernant l'Énoncé économique de l'automne, ainsi que des conseils, auprès de votre conseiller chez KPMG et sur notre site Web.

Information à jour au 19 novembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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