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Énoncé économique

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Énoncé économique fédéral : la compétitivité du Canada après la réforme fiscale des É.-U.

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De nouveaux changements fiscaux canadiens pourraient être présentés plus tard ce mois-ci en réponse à la récente réforme fiscale des États-Unis. Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il publiera son Énoncé économique de l'automne le 21 novembre 2018. Plusieurs s'attendent à ce que de nouvelles mesures y soient proposées en réponse aux changements fiscaux majeurs adoptés par les États-Unis à la fin de 2017. Bon nombre de ces changements fiscaux aux États-Unis ont également de lourdes répercussions sur les sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis.

Le Canada a déjà indiqué dans son budget de 2018 son intention de réaliser une analyse détaillée de la réforme fiscale fédérale des États-Unis afin d'évaluer ses répercussions possibles sur le Canada. Bien qu'on n'ait encore aucune certitude quant aux nouveaux changements que le ministère des Finances du Canada pourrait présenter dans son Énoncé économique de l'automne, il envisage probablement d'instaurer des modifications dans certains des secteurs qui ont été les plus touchés par les changements aux États-Unis.

Les changements fiscaux apportés aux États-Unis comprennent des modifications substantielles à l'imposition des entreprises de tous les secteurs d'activité (y compris les multinationales), des particuliers et d'autres contribuables (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2017-68, « Les États-Unis adoptent des changements fiscaux »). Voici les faits saillants de ces mesures.

Impôt des sociétés – Les États-Unis ont entre autres mis en vigueur une réduction permanente du taux d'imposition des sociétés, lequel est passé à 21 %, abrogé l'impôt minimum de remplacement (« IMR ») des sociétés, modifié les règles afin de permettre la passation en charges immédiate de certains investissements dans des immobilisations mises en service après le 27 septembre 2017 et avant 2023, et plafonné la déduction des frais d'intérêts.

Plafonnement hybride – Les États-Unis ont instauré de nouvelles règles qui touchent les structures couramment utilisées par les multinationales canadiennes pour financer leurs activités aux États-Unis, notamment les opérations de prêt ou de rachat de valeurs mobilières et les opérations impliquant des entités hybrides (c.-à-d. les entités qui sont considérées comme des entités intermédiaires par le Canada ou les États-Unis, et comme des entités assujetties à l'impôt par l'autre pays). Les nouvelles règles n'accordent désormais aucune déduction pour des intérêts ou des redevances versés ou à payer à des parties liées relativement à certaines opérations hybrides, ou encore par des entités hybrides ou à l'intention de celles-ci, dans la mesure où la partie liée n'a pas inclus une somme correspondante dans son revenu, ou qu'elle est admissible à une déduction, en vertu des lois fiscales étrangères en ce qui concerne le montant payé.

Régime d'imposition « territorial hybride » – Dans le cadre de la réforme fiscale, les États-Unis ont instauré des modifications à l'imposition des entités multinationales américaines, y compris le passage de l'actuel régime d'imposition « mondial » (avec report) à un régime d'imposition « territorial hybride ». Ce système se caractérise par un régime d'exonération de participation accompagnant l'imposition actuelle de certains revenus de source étrangère (c.-à-d. non américains), un impôt minimum sur les bénéfices étrangers (c.-à-d. non américains) faiblement imposés, ainsi que de nouvelles mesures visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition.

Entités intermédiaires – Les États-Unis ont instauré une nouvelle déduction à l'intention de certaines personnes, fiducies et successions à l'égard du revenu admissible d'entités intermédiaires et d'entreprises individuelles.

Certaines de ces mesures qui ont touché la fiscalité internationale des sociétés canadiennes pourraient être visées par les nouvelles dispositions de l'Énoncé économique de l'automne que le ministère des Finances du Canada présentera le 21 novembre 2018. Quelles que soient les modifications fiscales ultimement annoncées, le cas échéant, votre conseiller chez KPMG pourra vous aider à comprendre leur incidence sur vos finances personnelles ou sur vos affaires. Vous pourrez obtenir les plus récentes informations concernant l'Énoncé économique de l'automne, ainsi que des conseils, auprès de votre conseiller chez KPMG et sur notre site Web.

Information à jour au 13 novembre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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