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Fédéral : Énoncé économique de l’automne 2018

Fédéral : Énoncé économique de l’automne 2018

Faits saillants de l’Énoncé économique du gouvernement fédéral de l’automne 2018

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Les entreprises canadiennes seront en mesure de récupérer plus rapidement les coûts de certains investissements en vertu des nouvelles règles annoncées dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2018 du ministère des Finances. L'Énoncé, qui a été publié le 21 novembre 2018, annonce de nouvelles règles visant à permettre temporairement aux entreprises de passer immédiatement en charges, aux fins fiscales, le coût de certains nouveaux investissements dans des machines et du matériel admissibles, ainsi que le coût du matériel désigné de production d'énergie propre, et à instaurer une déduction pour amortissement (« DPA ») accélérée à l'égard d'autres investissements en capital. Les règles s'appliquent à l'immobilisation acquise après le 20 novembre 2018 et qui devient prête à être mise en service avant 2028. Le ministère des Finances déclare en outre qu'il prolongera le crédit d'impôt pour exploration minière de 15 % jusqu'en 2024 et qu'il instaurera un nouveau crédit d'impôt remboursable à l'intention des organismes d'information admissibles, entre autres changements.

Les nouvelles propositions du ministère des Finances touchant les investissements dans des machines et du matériel admissibles et d'autres investissements en capital ont été publiées en réponse aux récentes mesures fiscales des États-Unis qui permettent aux entreprises américaines de demander immédiatement une déduction fiscale à l'égard de la totalité de certains investissements en capital. Ce changement a été inclus dans la réforme fiscale des États-Unis adoptée à la fin de 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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