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Les Pays-Bas présentent leur plan fiscal pour 2019

Les Pays-Bas présentent leur plan fiscal pour 2019

Pays-Bas : propositions sur la retenue d’impôt et le taux d’imposition des sociétés

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Les Pays-Bas ont récemment présenté leur plan fiscal pour 2019 et déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre la première directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (« ATAD 1 ») de l'Union européenne, entre autres mesures. Ce plan fiscal comprend plusieurs mesures proposées pour baisser les taux d'imposition du revenu des sociétés, des réductions annuelles étant prévues jusqu'en 2021, et pour modifier le régime de retenue d'impôt néerlandais à compter de 2020.

L'ATAD 1 propose de nouvelles règles ayant trait au dépouillement des bénéfices (plafonnement des déductions d'intérêts) et aux sociétés étrangères contrôlées (« SEC »), de même que des changements touchant le « droit de sortie ». Cette directive est l'un des deux piliers législatifs de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale de la Commission européenne. Elle a pour but de fournir un niveau minimal de protection pour le marché intérieur, tout en renforçant le niveau moyen de protection contre la planification fiscale abusive.

Peu après le dépôt du budget, le gouvernement des Pays-Bas a également lancé une consultation afin que les parties intéressées aient l'occasion de soulever des questions au sujet des politiques nationales en matière de convention fiscale, et de certains aspects des mesures proposées relativement aux SEC. La consultation prendra fin le 22 octobre 2018.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Pour une analyse approfondie du plan fiscal pour 2019 et des faits nouveaux en matière de fiscalité néerlandaise, consultez l'article « Netherlands: Tax plan 2019 presented on "Budget Day" », de même que le rapport complet du jour du budget (en anglais) rédigé par le cabinet membre de KPMG aux Pays-Bas. Pour plus de renseignements sur la consultation ultérieure, lisez l'article « Internet consultation on tax treaty policy and designation of low-taxed states », qui provient également de ce cabinet membre de KPMG.

Information à jour au 2 octobre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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