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SCP – Choix relatif à la TPS

SCP – Choix relatif à la TPS

SCP – Examinez le choix relatif à la TPS pour aider à réduire les coûts liés aux taxes

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Les sociétés en commandite de placement (« SCP ») doivent agir maintenant si elles veulent produire un nouveau choix important relativement à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») s’appliquant aux SCP pour l’exercice 2018. Ce choix, qui permet aux SCP admissibles d’appliquer les règles relatives aux institutions financières désignées particulières (« IFDP ») à compter de 2018 (plutôt que 2019), peut contribuer à réduire l’ensemble des coûts liés à la TPS/TVH d’une SCP en 2018, selon les circonstances qui lui sont propres. Par conséquent, les SCP qui produisent ce choix doivent se préparer à respecter de nouvelles obligations en matière d’observation relativement à la TPS/TVH en 2018. Les entités qui ne produisent pas le choix doivent aussi prendre ces obligations en compte, car les nouvelles règles de la TPS/TVH pour les SCP s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. Plus particulièrement, toutes les SCP touchées devront commencer à recueillir des données auprès de leurs investisseurs en 2018, peu importe si elles produisent ou non le choix.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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