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C.-B. : propositions législatives sur l’impôt-santé

C.-B. : propositions législatives sur l’impôt-santé

C.-B. : mesures touchant le nouvel impôt-santé pour les organismes de bienfaisance et OBNL

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Le 16 octobre 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié des propositions législatives qui précisent la manière dont le nouvel impôt-santé des employeurs (« ISE ») s’appliquera aux employeurs qui sont des organismes de bienfaisance ou des organismes à but non lucratif (« OBNL ») dans la province. Il est proposé que ces règles s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Information à jour au 23 octobre 2018. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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